Commissaires ad hoc de l’Office de participation publique de Longueuil recherchés

Description de tâches des commissaires

Selon les besoins de l’Office, la personne qui est nommée commissaire peut être appelée à réaliser les mandats de commissions consultatives qui lui sont confiés par la personne titulaire de la présidence de l’Office, en agissant à titre de présidente ou de commissaire d’une commission, dans le respect des meilleures pratiques en matière de participation publique, des valeurs de l’Office et de ses modalités de fonctionnement et règles de procédure.

À titre de présidente de commission, la personne affectée à cette fonction doit en outre agir comme leader de la commission et en assumer la gestion. Elle coordonne l’analyse du contenu du dossier et dirige la conduite des séances publiques en plus de participer à la rédaction du rapport, avec le soutien des autres commissaires, le cas échéant, et de l’équipe de projet désignée par l’Office. Elle doit agir dans le respect des objectifs du mandat, de son cadre financier et du calendrier des travaux. Elle approuve mensuellement, ou à une autre fréquence, les factures d’honoraires des autres commissaires affectés au même mandat, et les transmets à l’Office.

Les commissaires agissent en soutien à la présidence de la commission, en participant activement à toutes les étapes de celle-ci : la préparation, les séances d’information, les séances d’audition des opinions, l’analyse de l’ensemble des contributions écrites et des opinions exprimées oralement, la rédaction du rapport incluant la formulation de recommandations découlant des contributions reçues et entendues par la Commission. Les commissaires doivent veiller à mettre en place les conditions pour que les personnes qui participent aux séances se sentent entendues, accueillies avec ouverture et dans un cadre respectueux.   Toutes les personnes qui sont affectées à une commission, à titre de présidente ou de président, ou à titre de commissaire, signent le rapport de la commission.

Lorsque les commissaires agissent sur des mandats qui ne sont pas des commissions consultatives, leurs rôles peuvent varier et sont décrits dans la lettre de mandat. Selon les circonstances, elles pourraient être, ou ne pas être, invitées à rédiger et à signer le rapport.

Une même personne peut être appelée à jouer tantôt le rôle de commissaire, tantôt de présidente de commission, selon les mandats et les besoins de l’Office et en fonction de la composition des commissions déterminée par la personne titulaire de la présidence de l’Office.

Profil de compétences des commissaires

En plus d’adhérer aux valeurs de l’Office et les incarner, les personnes candidates doivent répondre au profil de compétences suivant :

Compétences techniques

• Maîtrise des outils Word et Excel de la suite Microsoft Office
• Aisance dans l’environnement Microsoft 365 (Teams, Sharepoint, etc.)
• Maîtrise du français (expression orale, lecture, écriture)
• Bonne connaissance de l’anglais, un atout

Formation et expérience

Détenir une formation universitaire de premier cycle en droit, urbanisme, sociologie, sciences politiques ou toute autre discipline pertinente en lien avec les compétences et enjeux municipaux, ou l’équivalent.

Détenir une expérience suffisante dans le domaine de la participation publique, de la médiation ou de la concertation, incluant l’animation principale ou la présidence de rencontres publiques et la rédaction de rapports.

Enfin, les personnes candidates au poste de commissaire ad hoc doivent avoir une disponibilité suffisante, pendant la durée de leur mandat, pour être en mesure d’accepter réalistement des mandats de différentes envergures, à divers moments de l’année et avec de courts préavis.

L’Office se réserve le droit de ne pas retenir de candidatures parmi celles reçues lors d’un appel de candidatures public et de procéder à un nouvel affichage.

Statut d’emploi des commissaires

Il existe deux statuts d’emploi pour les commissaires :

1. Commissaires à temps plein, qui sont des salariés de l’Office
2. Commissaires ad hoc, qui agissent à temps partiel sur mandat explicite de l’Office

Le présent appel public de candidature concerne le recrutement de commissaires ad hoc.

Rémunération des commissaires et autres conditions

La rémunération des commissaires s’applique à toutes les tâches décrites à la section 1.3. Description de tâches des commissaires.

Rémunération des commissaires ad hoc

La rémunération horaire des commissaires ad hoc pour l’année 2026 est la suivante:

Présidence d’une commission : 131,04$
Commissaire : 96,90$

Indexation de la rémunération

La rémunération horaire est indexée annuellement. Le pourcentage et le calendrier d’indexation correspondent à ceux que la Ville de Longueuil adopte pour ses cadres civils.

Remboursement des dépenses

Certaines dépenses peuvent être remboursées si elles ont été autorisées au préalable par la présidence de l’Office.

Les frais d’hébergement, de repas et les frais de transport associés à la participation à des activités ou travaux se tenant sur le territoire de la Ville de Longueuil ne sont pas des dépenses admissibles.

Exclusivité des commissaires ad hoc

L’Office n’exige pas l’exclusivité d’emploi de ses commissaires ad hoc.

Obligations des commissaires

Les commissaires se doivent d’observer scrupuleusement le Code d’éthique des commissaires de l’Office, le Code d’éthique et de déontologie des employés et des membres des comités et commissions de la Ville de Longueuil et de s’acquitter de leur rôle dans l’intérêt supérieur de l’Office. Ils doivent notamment :

• remplir leur fonction avec honneur et dignité en tout temps;
• ne pas tirer un avantage indu de leur rôle et fonction;
• déclarer tout conflit d’intérêts;
• se garder de toute implication partisane sur le territoire de Longueuil;
• observer un devoir de réserve et de confidentialité;
• faire un usage responsable des ressources matérielles et financières à leur disposition; et
• respecter les règles qui encadrent les activités de l’Office, incluant, mais ne se limitant pas aux Modalités de fonctionnement et règles de procédures, à la politique de communication de l’Office, à la gestion financière, ainsi que les lignes directrices de l’Office en matière de rédaction de rapports et de formulation de recommandations.

Étapes de sélection des commissaires

Avant de recommander au conseil de ville une liste de commissaires prêts à être nommé(e)s, l’Office est responsable de déployer un processus de sélection des commissaires qui soit rigoureux et crédible. La présidence de l’Office se réserve la possibilité d’inviter d’éventuelles personnes candidates au poste de commissaire à prendre connaissance de l’appel de candidatures public et à soumettre leur candidature.

Le processus se décline en cinq étapes:

1. Création d’un comité de sélection
2. Diffusion d’un appel de candidatures public
3. Présélection d’un bassin de candidatures pour entrevue sur la base de l’analyse des dossiers de candidatures. Parmi les éléments qui seront abordés en entrevue :
   • La compréhension du rôle de l’Office dans l’environnement sociopolitique de Longueuil
   • La compréhension du rôle de commissaire
   • La connaissance de la participation publique, plus particulièrement des règles de fonctionnement d’une commission consultative
   • La capacité à faire preuve de jugement, d’impartialité, d’ouverture
   • Les capacités personnelles et intellectuelles
   • La démonstration des habiletés nécessaires pour jouer le rôle de commissaire, notamment par des mises en situation
4. Pour les finalistes :
   • Administration d’une épreuve de rédaction
   • Validation des références
   • Enquête de sécurité
5. Sélection des commissaires pour recommandation par la présidence de l’Office de participation publique de Longueuil au conseil ordinaire de la Ville de Longueuil

Les entrevues de sélection se tiendront en personne, à Longueuil, entre le 16 et le 19 mars 2026.

Formation des commissaires

Une fois que le conseil de ville a confirmé la nomination des commissaires, la présidence de l’Office peut les convoquer à des formations. La participation aux formations de l’Office pourrait, dans certaines circonstances annoncées préalablement par la présidence, constituer une obligation pour qu’une personne puisse être affectée à un mandat.

La participation à ces formations obligatoires est rémunérée au taux horaire applicable pour la fonction de commissaire.

Évaluation des commissaires

La présidence de l’Office procède à l’évaluation de chaque commissaire, à la fin de chaque affectation à un mandat. Ces évaluations sont prises en considération à la fin de la période de nomination (généralement de 5 ans), pour déterminer si la personne est recommandée par la présidente pour nomination par le conseil ordinaire pour un deuxième mandat de 5 ans, le cas échéant.

Pour présenter sa candidature

Les personnes intéressées à présenter leur candidature sont invitées à transmettre leur lettre de motivation et leur curriculum vitae au plus tard le 1 mars 2026 par courriel à l’adresse info@oppl.quebec.

Toutes les candidatures sont traitées de manière confidentielle.

L’Office est animé par la conviction que la diversité constitue une richesse pour son équipe.

Seules les personnes retenues pour des entrevues seront contactées.

Consultez la procédure de recrutement complète