Les règles de fonctionnement
L’Office est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre des démarches de participation publique sur une variété de sujets d’intérêt pour la population de Longueuil. En plus des fonctions qui lui sont conférées par le seul effet de la Charte, l’Office peut recevoir ses mandats du conseil de ville ou du comité exécutif.
À cet effet, les actions de l’Office sont encadrées par ses règles, procédures et modalités de fonctionnement et guidées par ses valeurs, dans le respect de son Code d’éthique. Ces trois documents sont les bases sur lesquelles reposent les actions de l’Office.
Valeurs et définition
L’Office est une instance neutre et indépendante qui a la mission de concevoir et de mettre en œuvre des démarches de participation publique sur une variété de sujets d’intérêt pour la population de Longueuil. En plus des fonctions qui lui sont conférées par le seul effet de la Charte, l’Office peut recevoir ses mandats du conseil de ville ou du comité exécutif. Il pourrait éventuellement recevoir des mandats d’un conseil d’arrondissement en vertu de sa compétence en urbanisme. Enfin, il pourrait également recevoir des mandats du conseil d’agglomération pour tout projet qui relève de sa compétence.
La personne titulaire de la présidence, les commissaires et les membres du personnel de l’Office ne sont ni des élu(e)s, ni des fonctionnaires municipaux, à l’exception des employés municipaux affectés à l’Office, sur demande de la présidence.
Ce document présente les valeurs de l’Office, ainsi que les définitions des concepts auxquels l’Office réfère.
Code d’éthique de l’Office
Toute personne qui accepte d’agir comme titulaire de la présidence ou commissaire, ou de travailler pour l’Office, que ce soit à temps plein, à temps partiel, pour une durée déterminée ou indéterminée, doit agir dans l’intérêt public, avec respect, compétence, équité, intégrité, dignité, honneur, indépendance, neutralité et impartialité. Elle s’engage notamment à respecter le code d’éthique de l’Office ainsi que ses valeurs, modalités de fonctionnement et règles procédurales
Modalité de fonctionnement et règles de procédure
Vous trouverez ici les règles, procédures et modalités de fonctionnement qui régissent les actions de l’Office. Que ce soit la nomination des commissaires ou la réception de nos mandats, vous trouverez tous les détails dans ce document.