Les règles de fonctionnement
L’Office est une instance impartiale et indépendante qui a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre des démarches de participation publique sur une variété de sujets d’intérêt pour la population de Longueuil. En plus des fonctions qui lui sont conférées par le seul effet de la Charte, l’Office peut recevoir ses mandats du conseil de ville ou du comité exécutif. L’Office œuvre au service de l’intérêt collectif.
À cet effet, les actions de l’Office sont encadrées par ses règles, procédures et modalités de fonctionnement et guidées par ses valeurs, dans le respect de son Code d’éthique. Ces trois documents sont les bases sur lesquelles reposent les actions de l’Office.
Valeurs et définition
L’Office est une instance impartiale et indépendante qui a la mission de concevoir et de mettre en œuvre des démarches de participation publique sur une variété de sujets d’intérêt pour la population de Longueuil. En plus des fonctions qui lui sont conférées par le seul effet de la Charte, l’Office peut recevoir ses mandats du conseil de ville ou du comité exécutif. Il pourrait éventuellement recevoir des mandats d’un conseil d’arrondissement en vertu de sa compétence en urbanisme. Enfin, il pourrait également recevoir des mandats du conseil d’agglomération pour tout projet qui relève de sa compétence.
Les commissaires ne sont ni des élu(e)s, ni des fonctionnaires municipaux.
Ce document présente les valeurs de l’Office, ainsi que les définitions des concepts auxquels l’Office réfère.
Code d’éthique de l’Office
Toute personne qui accepte d’agir comme commissaire s’engage à respecter le Code d’éthique des commissaires de l’Office de participation publique de Longueuil approuvé par le Conseil ordinaire de la Ville de Longueuil. Les personnes qui acceptent de travailler pour l’Office, que ce soit à temps plein, à temps partiel, pour une durée déterminée ou indéterminée, s’engagent à respecter le code d’éthique et de déontologie des employés et des membres des comités et commissions de la Ville de Longueuil. Ces personnes doivent agir dans l’intérêt collectif, avec respect, compétence, équité, intégrité, dignité, honneur, indépendance, neutralité et impartialité. Elles s’engagent également à respecter les valeurs, modalités de fonctionnement et règles procédurales de l’Office.
Modalité de fonctionnement et règles de procédure
Vous trouverez ici les règles, procédures et modalités de fonctionnement qui régissent les actions de l’Office. Que ce soit la nomination des commissaires ou la réception de nos mandats, vous trouverez tous les détails dans ce document.