Concordance du Plan d’urbanisme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil

Le règlement CA-2022-373 modifiant le Schéma d’aménagement de développement (SAD) de l’agglomération de Longueuil est entré en vigueur le 19 janvier 2023. De par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec, une modification au plan d’urbanisme de la Ville de Longueuil est requise afin d’assurer la concordance des deux documents de planification. La modification vise à agrandir l’affectation industrielle ID-3.06 dans le secteur industriel Jacques-Cartier afin de permettre des activités de nature industrielle, au lieu des affectations mixte et résidentielle actuelles des lots concernés, ce qui permettra d’assurer la compatibilité des usages avec le secteur avoisinant. 

La démarche en bref

1. Mise en ligne du dossier documentaire

Dès le lancement de la démarche, le dossier documentaire sera accessible sur la page de la consultation. Ce dossier permet aux personnes participantes d’obtenir toute l’information pertinente à l’expression d’un avis éclairé sur les questions à l’étude. Plus largement, il permet au public de bénéficier de la même connaissance que les personnes participantes.

Le dossier comprend notamment : le dossier décisionnel déposé par la Ville de Longueuil, une fiche explicative également déposée par la Ville de Longueuil, le présent plan de participation, des documents et liens utiles pour une meilleure compréhension du sujet, les captations vidéo des différentes activités, les contributions des personnes participantes, etc.

Des documents y seront ajoutés tout au long de la démarche. Le dossier documentaire demeure accessible une fois le mandat de l’Office complété.

2. Publication de l’avis public

14 septembre 2023, par le greffe de la Ville de Longueuil

3. Assemblée publique de consultation*

Salle du conseil, Hôtel de Ville de Longueuil, 4250, ch de la Savane

En personne et en ligne (avec possibilité de poser des questions)

Lien vers la webdiffusion de l’Assemblée publique de consultation: https://www.youtube.com/watch?v=PM6_QrFRXU8

Activité d’information et d’expression des opinions qui s’adresse à tous les publics.
La soirée de l’assemblée publique de consultation se déroulera en 2 parties.

L’assemblée publique de consultation sera présidée par le commissaire Jean-François Vachon.

Première partie : Information
Cette première partie de l’assemblée vise à informer le public. Elle se déroule en présence de la commission et des personnes-ressources de la Ville de Longueuil. Elle permet aux personnes participantes d’acquérir une bonne compréhension du dossier à l’étude et de poser des questions.

Déroulement en bref
Dirigée par la personne qui exerce la présidence de la commission formée par l’Office, cette période d’information permet à la Ville de présenter les enjeux techniques et thématiques associés à la modification du Plan d’urbanisme. Suit une période de questions et réponses. Les réponses aux questions posées sont fournies sur place, si elles sont disponibles, ou par écrit, dans un délai raisonnable avant la date limite pour le dépôt des contributions écrites.

Deuxième partie : Audition des opinions
La deuxième partie de l’assemblée est consacrée à l’audition des opinions. Elle donne la chance à toute personne ou tout groupe qui le désire d’exprimer ses idées, ses commentaires et ses préoccupations sur l’objet du mandat.

Les personnes désirant s’exprimer peuvent s’inscrire à la pause (en personne uniquement). Elles seront appelées par ordre d’inscription afin de s’exprimer devant le commissaire.

Les personnes qui désirent s’exprimer par écrit pourront le faire jusqu’au 13 octobre 2023 en envoyant leur texte par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

Office de participation publique de Longueuil
1111, rue Saint-Charles Ouest, bureau 552
Longueuil (Québec) J4K 5G4

Les contributions écrites peuvent prendre plusieurs formes et doivent être acheminées par les moyens prévus par l’Office au Plan de participation publique. Les contributions écrites doivent être identifiées au nom de la personne, du groupe de personnes, de l’organisation ou du groupe d’organisations qui les ont rédigées. Elles sont rendues publiques sur le site de l’Office et ne peuvent être retirées après leur dépôt.

4. Publication du rapport de l’Office

Publication du rapport
Diffusion publique projetée en novembre 2023

En ligne et dans les bibliothèques de la Ville de Longueuil

Toutes les démarches de participation publiques tenues par l’Office font l’objet d’un rapport. Ce rapport a pour objectif de présenter une synthèse (portrait et analyse) des opinions des personnes participantes afin d’aider la prise de décision publique.

Le rapport de l’Office comprend des recommandations. La rédaction d’un rapport peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois selon l’envergure du mandat.

Lorsqu’il est prêt, le rapport est envoyé à la mairesse de Longueuil et à la présidence du comité exécutif. Un maximum de quinze jours plus tard, le rapport est rendu public sur le site de l’Office. Le rapport est également déposé au comité exécutif, puis au conseil de ville.

* Ces activités seront webdiffusées et disponibles en différé sur la page de la consultation.